Contexte
Qu’il s’agisse d’un ouvrage en bois ou d’une transaction de matériaux, vous pouvez faire face à un litige. Ce litige peut résulter d’un sinistre, d’une non conformité, d’une inaptitude ou même d’une escroquerie.
EXB peut intervenir pour donner un avis objectif et indépendant, en dressant un rapport d’expertise. Ce rapport doit faire la lumière sur l’ampleur du désordre, déterminera les causes, les solutions et les responsabilités. Il s’appuie sur les contrats et les règles de l’art (normes et règles professionnelles) qui s’appliquent.
Mission
La mission d’un expert pour régler un litige comprend généralement les phases suivantes :
- Respect du contradictoire (prise en compte de toutes les informations fournies par les parties)
- Description, recherche des origines et estimation des conséquences du désordre
- Évaluation de la dangerosité et avis sur les risques d’évolution du désordre
- Analyse des causes et estimation des responsabilités des parties
- Prescriptions pour la réhabilitation
- Évaluation du coût de la remise en état
Laboratoire
Dans certains cas des prélèvements doivent être réalisés pour une analyse en laboratoire. EXB fait régulièrement appel à des laboratoires spécialisés et reconnus dans des domaines très variés (chimie, biologie, physique, mécanique, anatomie, dendrochronologie…)
Deux types d’expertise se distinguent :
Conciliation
Lorsque les parties (vendeur, acheteur, fournisseur, entreprise, ou client) souhaitent régler un différend, ils peuvent faire appel à un expert. Cet expert établit alors un rapport présentant les risques et responsabilités des différentes parties leur permettant de trouver un arrangement. La conciliation est une procédure d’expertise rapide et économique. Cependant, elle nécessite une bonne entente entre les parties prêtes à faire des concessions. Rappelons ce proverbe : « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Dans le cas contraire, le rapport de l’expert constitue un document justifiant la saisie de la justice pour délibération.
Judiciaire
Si l’affaire est présentée auprès d’une juridiction civile, pénale ou administrative, le magistrat missionne alors un expert. Celui-ci prend le titre « d’expert judiciaire » uniquement dans ce cas. Ce choix s’effectue sur la compétence et la disponibilité de l’expert rattaché à une juridiction. L’expert a prêté serment pour remplir les missions confiées. L’expert doit établir un rapport « technique » sur lequel le Magistrat s’appuiera pour rendre son jugement. Les parties peuvent être accompagnées d’un expert technique qui est alors qualifié « d’expert conseil ». Cette procédure est plus coûteuse, plus longue et plus aléatoire. En effet l’expert judiciaire ne dispose pas nécessairement des connaissances spécifiques au matériau bois. D’autres part, les plaidoiries d’avocats peuvent fortement influencer le jugement. Dans le cas où sa mission nécessite des compétences complémentaires, l’expert judiciaire peut faire appel à un autre expert. Ce dernier prend alors le nom « d’expert sapiteur ».